Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur https://lebastion.shop par LE BASTION, SAS au capital de 20 000 €, siège Place du Bastion 32700 Lectoure, RCS Auch 983 839 176, SIRET 983 839 176 00010. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client consommateur.
Article 2 — Produits
Vêtements et accessoires à l'effigie du Bastion (t-shirts, casquettes, bandanas, gourdes, mugs, autocollants). Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister.
Article 3 — Prix
En euros TTC, TVA 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.
Article 4 — Commande
La validation de la commande après saisie des informations vaut conclusion du contrat. Le Vendeur peut annuler en cas de litige de paiement ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
En ligne par carte bancaire (et Apple Pay / Google Pay selon l'appareil) via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison et retrait
Deux modes au choix : (1) Retrait gratuit sur place au Bastion, Place du Bastion 32700 Lectoure, aux horaires d'ouverture, le Client étant prévenu par e-mail quand la commande est prête ; (2) Livraison en France métropolitaine, frais indiqués avant validation. Délai de fabrication/préparation : [À COMPLÉTER]. Délai de livraison : [À COMPLÉTER]. À défaut de livraison sous 30 jours, le Client peut, après mise en demeure, annuler et être remboursé (art. L216-1 Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18 et s.). Notification par e-mail à lebastion32@gmail.com ou via le formulaire type en annexe. Retour des produits non portés, non lavés, complets, sous 14 jours ; frais de retour à la charge du Client ; remboursement sous 14 jours après récupération ou preuve d'expédition.
Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
Article 9 — Médiation de la consommation
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Droit français ; tribunaux français compétents à défaut de résolution amiable.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de LE BASTION, Place du Bastion 32700 Lectoure, lebastion32@gmail.com — avec : date de commande/réception, numéro de commande, nom et adresse du client, date, signature.